Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA)
Obligatoire dans les agglomération de plus de 250 000 habitants et dans les zones dépassant régulièrement les seuils réglementaire de pollution, le PPA constitue une stratégie locale, pilotée par l’État en associant les collectivités et les partenaires territoriaux répondant à des objectifs d’amélioration de la qualité de l’air.
Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA)
Obligatoire dans les agglomération de plus de 250 000 habitants et dans les zones dépassant régulièrement les seuils réglementaire de pollution, le PPA constitue une stratégie locale, pilotée par l’État en associant les collectivités et les partenaires territoriaux répondant à des objectifs d’amélioration de la qualité de l’air.
Un premier PPA avait été adopté en 2008, axé essentiellement sur la diminution des émissions industrielles et de celles du trafic routier (oxyde d'azote). En 2014, le deuxième PPA avait pour but la réduction des émissions et concentrations de particules (PM10 et PM2,5) et d’oxydes d’azote (NOx) restées au-dessus des seuils réglementaires. Il a été complété en 2018 d'une feuille de route pour la qualité de l'air et de mesures complémentaires en 2018.
A la suite d’une évaluation conduite fin 2019 par l’État, une nouvelle révision a été décidée, afin notamment de reprendre les objectifs à atteindre, revoir à la hausse les ambitions du plan d’actions et intégrer de nouveaux leviers de réduction des émissions. En termes d’objectifs, le PPA 3 devra en particulier permettre de ramener les concentrations d’oxydes d’azote en deçà des seuils réglementaires dans le délai le plus court possible, de réduire l’exposition moyenne des populations aux particules et de contenir la hausse des concentrations d’ozone, enjeu non pris en compte dans les précédents PPA.
Ainsi, le nouveau PPA se fixe comme objectifs :
Pour le dioxyde d’azote :
- Le respect des valeurs limites réglementaires aux stations d’Atmo Auvergne-Rhône-Alpes dans le délai le plus court possible ;
- Plus aucune personne n’est exposée à un dépassement de la valeur limite réglementaire en 2027.
Pour les particules fines :
- Atteindre une concentration moyenne d’exposition inférieure à la valeur OMS 2005 à l’échelle du PPA ainsi qu’à l’échelle de chaque EPCI ;
- Diminuer le nombre de personnes exposées à une concentration en PM2,5 supérieure à ce seuil OMS 2005.
Pour l’ozone :
- Contenir la dégradation de la situation observée en l’absence de levier d’action efficace identifié pour baisser les niveaux de ce polluant (s’agissant d’un polluant secondaire, il est très difficile d’en faire baisser les concentrations).
35 actions
Le PPA se décline en 35 actions, regroupées en 20 défis et 5 thématiques sectorielles ou transversales.
Ces actions visent une réduction des émissions de polluants atmosphériques ou bien une diminution de l’exposition des populations à la pollution en présence. Certaines actions visent, en outre, une meilleure sensibilisation et information des partenaires et du grand public aux enjeux de la pollution de l’air.
Chacune de ces actions est détaillée sous la forme de fiches précisant leurs modalités de pilotage, les partenaires et responsables de suivi de l’action, leurs objectifs retenus, ainsi que le détail des sous-actions et les indicateurs de suivi correspondants.
