Appel à projet de promotion de l'Economie sociale et Solidaire

Notre économie doit prendre en compte les aspects sociaux et environnementaux pour répondre aux besoins de la population actuelle, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. L’engagement de la ville de Lyon est de tout mettre en oeuvre pour accompagner la transition écologique et sociale sur son territoire.

L’économie sociale et solidaire est un axe fondateur et transversal de cet objectif. De nombreux projets portés par les structures de l’ESS contribuent déjà à la transition écologique avec volonté et dynamisme. Historiquement, les acteurs de l’ESS sont précurseurs dans l’innovation sociale et d’initiatives visant à construire une économie plus durable et plus solidaire, qui s’ancre dans son territoire et génère des emplois inclusifs et non délocalisables.

Le présent appel à projet a vocation à soutenir les initiatives qui contribuent à la transition écologique et solidaire sur le territoire lyonnais et qui s’inscrivent directement dans l’économie sociale et solidaire.

Règlement de l'appel à projet

Bénéficiaires de l’appel à projet

Est éligible toute organisation de l’ESS définie par les articles 1 et 2 de la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 :

• et dont les projets de l’établissement aidé sont situés sur Lyon
• quel que soit le secteur d’activité
• ayant au moins un salarié

Sont exclus :

• toute organisation n’ayant pas un statut juridique de l’ESS
• les succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne

Nota Bene :

• les projets liés à l’alimentation ne sont pas éligibles au présent appel à projet. Ils peuvent faire l’objet d’une demande de subvention spécifique.
• les projets liés à l’agriculture urbaine sont invités à répondre à l’appel à projet jardins partagés édité chaque fin d’année.

Les objectifs de l’appel à projet

Le présent appel à projet vise à soutenir des actions portées par des structures de l’Economie Sociale et Solidaire, permettant de développer et de renforcer la transition écologique et les solidarités sur le territoire.

Il s’agit, pour les structures de l’ESS, de proposer des projets avec une activité économique qui repose sur des valeurs et des principes communs : utilité sociale, coopération, ancrage local, démocratie, solidarité dans la répartition des excédents de l’activité et qui sont adaptés au territoire.

L’objectif est de soutenir des initiatives visant à promouvoir l’économie sociale et solidaire, à structurer des réseaux de soutiens et d’accompagnement sur le territoire lyonnais et à encourager les projets s’inscrivant dans une économie collaborative et de services.

L’appel à projet permet de consolider les projets dans une phase de création, de développement, d’essaimage, ou de mutualisation.

La nature des projets

L’appel à projets comprend 3 axes :

► Axe 1 – Le développement de l’économie sociale et solidaire, sa promotion et la mise en réseau des structures de l’ESS :

La ville souhaite soutenir les projets ayant pour objectif la valorisation de l’économie sociale et solidaire et l’économie de la transition écologique auprès du grand public et auprès de publics spécifiquement ciblés sur le territoire lyonnais.

Cet axe entend soutenir plus particulièrement les expériences innovantes basées sur la structuration de réseaux, la coopération et la mutualisation entre acteurs tant locaux que nationaux, institutionnels et privés, afin de consolider les structures et initiatives contribuant à la transition écologique et solidaire.

Les projets de consortiums d’associations et méta-structures sont éligibles et devront se concrétiser par une existence juridique.

► Axe 2 – Entrepreneuriat et développement d’activités économiques écologiques et solidaires :

La ville souhaite poursuivre son engagement auprès des structures accompagnatrices pour qu’une organisation de l’ESS contribuant à la transition écologique et solidaire ou à l’innovation sociale puisse conduire dans les meilleures conditions l’élaboration et l’expérimentation d’un projet de création d’une nouvelle activité économique.

L’axe 2 de cet appel à projet prévoit donc de soutenir des structures accompagnatrices (incubateur, pépinières…) permettant aux porteurs de projet d’acquérir et de mobiliser les ressources et la méthodologie nécessaire pour monter et pérenniser un projet économique viable.

Ces ressources et méthodologie peuvent concerner l’aval (émergence d’idée) ou l’amont du projet : essaimage, développement, mutualisation.

► Axe 3 – Soutien aux projets contribuant à une économie de services et collaborative :

La transition écologique nécessite de réintroduire de la proximité spatiale et humaine dans les relations économiques. La consommation collaborative rassemble les initiatives visant à échanger et partager des biens entre particuliers ainsi qu’à limiter les intermédiaires entre producteurs et consommateurs.

L’axe 3 a pour objet de soutenir les initiatives mettant en oeuvre ces nouvelles formes d’échange (échange de biens ou services, monnaies locales, recyclage, réemploi, prêt d’objet et de matériel…).

Ces activités doivent viser le partage et la solidarité, pour une économie durable et respectueuse de son environnement.

Montant de la subvention

• Le plafond de la subvention est de 15 000 € maximum
• La subvention sera de 50% maximum du budget total de l’opération

Sont exclues les dépenses portées par une SCI, ou financées par un crédit-bail ou sous forme de leasing.

Dossier d’appel à candidatures et modalités

Chaque candidature doit faire l’objet d’une demande de subvention affectée à un projet spécifique.

Le dossier est à télécharger au lien suivant.

Pièces indispensables à la recevabilité du dossier :

• Demande de subvention affectée à un projet spécifique dûment complétée et accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives demandées ;
• Présentation synthétique du projet : son objet, les objectifs, les résultats attendus, … (3-4 pages maximum).

Tout dossier parvenu à la Direction de l’Economie du Commerce et de l’Artisanat en dehors des délais prévus sera déclaré irrecevable.

Etapes clés

Candidature sur dossier :

• 19/03/2021 : Lancement de l’appel à projet
• 25/06/2021 : Fin de la réception des candidatures

Sélection et validation des candidatures :

• 30/06/2021 : Jury de sélection qui sera composé de l’Adjointe déléguée à l’Emploi et l’Economie Durable de la Ville de Lyon ou de son représentant et d’un ou plusieurs représentants de la Direction de l’Economie, du Commerce et de l’artisanat.
• Septembre 2021 : Délibération du Conseil Municipal

Toute organisation bénéficiant du programme s’engage :

• à autoriser la Ville de Lyon à communiquer sur le partenariat, son bilan et ses résultats
• à permettre l’observation du déroulement des actions fixées
• à présenter les résultats quantitatifs et qualitatifs des actions menées.

Evaluation des projets

Les projets seront évalués par le comité de sélection au regard des critères suivants (non hiérarchisés) :

• le caractère écoresponsable du projet et son impact sur la transition écologique et sociale ;
• la présence d’un modèle économique durable (production de biens et services, création d’emplois, viabilité du projet au-delà des subventions) ;
• la réponse à un besoin du territoire ;
• la dimension collaborative et l’ancrage territorial ;
• l’impact écologique (social, économique, environnemental) ;
• le caractère innovant du projet.

Contact

Mairie de Lyon
Appel à projet SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE COMMERCANTS ET D’ARTISANS

christele.gaillard@mairie-lyon.fr ou
christelle.maillard@mairie-lyon.fr

Direction de l’Économie du Commerce et de l’Artisanat
69205 LYON Cedex 01