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Acte de mariage à Lyon

Accroche détaillée

Par courrier, par internet à l'aide du formulaire en ligne, ou directement au guichet, trois possibilités pour votre demande d’acte de mariage de moins de 75 ans.

A noter, qu’il est possible d'obtenir un acte de mariage dans n’importe quelle mairie d’arrondissement, sauf pour les copies intégrales de mariage antérieur à 2000. Dans ce dernier cas, il faut se rendre à la mairie d’arrondissement où a été célébré le mariage.

L'acte de mariage vous sera envoyé par courrier postal dans un délai moyen de 15 jours ouvrables.

Le e-service permet de faire une demande en ligne d'acte de mariage uniquement pour la commune de Lyon. Seuls les mariages déclarés dans l'une des 9 mairies d'arrondissement sont concernés.

Accordéons

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Contenu
  • Pour obtenir la copie intégrale ou l'extrait avec filiation d'un acte de mariage de moins de 75 ans, le demandeur doit satisfaire 3 conditions (décret n° 97-852 du 16 septembre 1997) :
    1. être la personne que l'acte concerne ou bien son époux/épouse, son ascendant, son descendant, son représentant légal.
    2. être majeur ou émancipé.
    3. être en mesure d'indiquer, lors de la demande, les noms et prénoms usuels des deux époux et de leurs parents.
  • Vous devrez également indiquer la mairie d’arrondissement concernée ainsi que la date du mariage.
  • Toute personne peut obtenir sans conditions un extrait sans filiation d'acte de de mariage.
  • De l'aide sur les différents documents et extraits que vous pouvez demander?

Remarques : les notaires, les avocats ou mandataires au sens de l'article 197-5 de l'IGEC sont invités à formuler leur demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation par courrier, compte tenu de la nécessité de démontrer le mandat donné par leur client.

 

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Contenu

Demande sur place, au guichet de la mairie d'arrondissement

  • Pour une demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation d'acte de mariage, vous devez produire :
- une pièce d'identité officielle avec une photo,
- si nécessaire, tout document officiel établissant votre lien de parenté avec l'un des époux (livret de famille, acte ...).

Demande par courrier à la mairie d'arrondissement

  • Pour une demande de copie intégrale ou d'acte avec filiation, vous devez indiquer :
    • les noms et prénoms des époux,
    • la date de mariage,
    • les noms et prénoms usuels des parents des époux.
Vous devez également joindre tout document établissant votre lien de parenté avec l'un des époux.
  • Pour un extrait sans filiation, l'indication des noms et prénoms des époux, date et lieu de mariage sont nécessaires.
  • Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

 

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Contenu

Les actes de mariage de plus de 75 ans sont consultables en ligne sur le site des archives de Lyon.

En savoir + sur les actes d’état civil de plus de 75 ans

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