Souscrire un contrat façade nette
La Ville de Lyon propose le contrat façade nette aux propriétaires d'un immeuble, d'une maison individuelle, à une copropriété ou aux commerçants.
Ce contrat permet de bénéficier, sur simple demande en ligne ou par téléphone, de l'intervention d'une entreprise spécialisée mandatée par la Ville de Lyon pour enlever les graffitis.
- Vous êtes propriétaire d'une maison individuelle, commerçant ou artisan : vous bénéficiez d'un abonnement annuel d'un montant forfaitaire de 88,80 € TTC par an, quelle que soit la longueur de votre façade et le nombre d'interventions.
- Vous êtes copropriétaire, régisseur ou syndic :
- pour un immeuble de moins de 2 ans, le montant annuel de la redevance sera de 17,40 € TTC par an (TVA 20%) par mètre linéaire de façade ;
- pour un immeuble de plus de 2 ans dont 50 % au moins de la surface est réservée à l’habitation, le montant annuel de la redevance sera de 15.95 € TTC par an (TVA 10 %) par mètre linéaire de façade.