Commission d'admission en EAJE
Accordéons
Titre
Contenu
Dans chaque arrondissement, une commission d'admission existe.
- Elle est chargée :
- d’établir les possibilités d’admission en fonction des places disponibles,
- de proposer au maire de Lyon les choix des enfants à admettre dans l’ensemble des établissements municipaux,
- d’examiner uniquement les demandes d’admission en accueil régulier pour une durée hebdomadaire égale ou supérieure à 20 heures et pour lesquelles un dossier complet d’inscription a été constitué.
- de proposer au maire de Lyon les choix des enfants à admettre dans l’ensemble des établissements municipaux,
- d’examiner uniquement les demandes d’admission en accueil régulier pour une durée hebdomadaire égale ou supérieure à 20 heures et pour lesquelles un dossier complet d’inscription a été constitué.
- Les parents souhaitant pour leur enfant un accueil d’une durée hebdomadaire inférieure à 20 heures prennent directement contact avec la directrice de l’établissement choisi en vue de l’admission de leur enfant.
- La commission a pour objectifs de favoriser la mixité sociale, la mixité d’accueil, la mixité d’âge.
Elle souhaite optimiser la gestion et répondre aux besoins des enfants et des familles tout en prenant en compte les contraintes physiques et organisationnelles de chacun des établissements.
Elle atteint ses objectifs en retenant divers éléments.
Elle atteint ses objectifs en retenant divers éléments.
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- Les membres qui composent la commission d'admission sont :
- le maire d’arrondissement concerné (ou son représentant),
- le responsable de la direction de l’enfance (ou son représentant),
- les directrices des structures municipales (ou leurs représentantes) situées dans l’arrondissement,
- le médecin du Service modes d’accueil et adoption territorialement compétent et/ou les puéricultrices de secteur,
- un représentant des parents élu par ceux issus du scrutin ayant désigné les représentants des parents de chaque établissement. En cas d’empêchement du représentant élu, son suppléant peut le remplacer.
- le responsable de la direction de l’enfance (ou son représentant),
- les directrices des structures municipales (ou leurs représentantes) situées dans l’arrondissement,
- le médecin du Service modes d’accueil et adoption territorialement compétent et/ou les puéricultrices de secteur,
- un représentant des parents élu par ceux issus du scrutin ayant désigné les représentants des parents de chaque établissement. En cas d’empêchement du représentant élu, son suppléant peut le remplacer.
- La présidence est assurée par le maire d’arrondissement ou son représentant.
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Décision de la commission d'admission
La commission examine les demandes et propose une liste d’enfants correspondant au nombre de places disponibles au jour où elle se réunit.
De plus, elle inscrit des enfants d’âges variés sur une liste d’attente. Le nombre de dossiers dits « en attente » doit être au moins égal à la moitié des places effectivement disponibles.
Ces inscriptions complémentaires sont destinées à permettre l’admission d’enfants en cas de désistement d’une famille choisie initialement. Cette liste d’attente est valable jusqu’à la date de la commission suivante. Les familles dont le dossier a été mis en attente doivent réactualiser leur demande pour la commission suivante.
La commission examine les demandes et propose une liste d’enfants correspondant au nombre de places disponibles au jour où elle se réunit.
De plus, elle inscrit des enfants d’âges variés sur une liste d’attente. Le nombre de dossiers dits « en attente » doit être au moins égal à la moitié des places effectivement disponibles.
Ces inscriptions complémentaires sont destinées à permettre l’admission d’enfants en cas de désistement d’une famille choisie initialement. Cette liste d’attente est valable jusqu’à la date de la commission suivante. Les familles dont le dossier a été mis en attente doivent réactualiser leur demande pour la commission suivante.
Décision du Maire de Lyon
La proposition faite par la commission (admission, refus ou mise en position d’attente) est présentée à la décision du Maire de Lyon ou de l’adjoint délégué à la Petite Enfance. Cette décision est communiquée par courrier aux parents dans un délai de quinze jours par le maire d’arrondissement.
La proposition faite par la commission (admission, refus ou mise en position d’attente) est présentée à la décision du Maire de Lyon ou de l’adjoint délégué à la Petite Enfance. Cette décision est communiquée par courrier aux parents dans un délai de quinze jours par le maire d’arrondissement.
Rencontre parents / structure d'accueil
Les parents disposent de dix jours à compter de la date d’expédition de ce courrier pour contacter l’équipement proposé et fixer la date d’un entretien avec la direction. Au cours de cet entretien, ils déposent le « dossier d’admission » complété par les pièces administratives auxquelles il fait référence. De même, le contrat d’accueil décrit ci-dessus est formalisé et signé par les parents et la directrice.
Les parents disposent de dix jours à compter de la date d’expédition de ce courrier pour contacter l’équipement proposé et fixer la date d’un entretien avec la direction. Au cours de cet entretien, ils déposent le « dossier d’admission » complété par les pièces administratives auxquelles il fait référence. De même, le contrat d’accueil décrit ci-dessus est formalisé et signé par les parents et la directrice.
- Il ne doit pas y avoir de modification majeure d’éléments ayant influencé la décision d’admission.
- Faute de se manifester durant ce délai de dix jours, il est considéré que la famille n’est plus intéressée. La place ainsi rendue disponible est attribuée au premier enfant figurant sur la liste d’attente qui répond si possible aux critères ayant prévalu pour l’enfant de la famille en désistement.
Cette procédure est renouvelée autant que nécessaire.
- Faute de se manifester durant ce délai de dix jours, il est considéré que la famille n’est plus intéressée. La place ainsi rendue disponible est attribuée au premier enfant figurant sur la liste d’attente qui répond si possible aux critères ayant prévalu pour l’enfant de la famille en désistement.
Cette procédure est renouvelée autant que nécessaire.
Visite médicale d'admission
L’admission de l’enfant ne devient effective qu’après avis favorable du médecin.
Le médecin de l’établissement ou du service assure la visite d’admission et donne son avis sur l’admission de l’enfant. Il est rendu à la suite d’un examen médical effectué dans les locaux de l’établissement en présence d’une personne assurant la charge effective et permanente de l’enfant et au vu du carnet de santé de l’enfant. Lors de cet examen, l’enfant doit être à jour des vaccinations obligatoires.
A l’exception des enfants de moins de quatre mois, des enfants porteurs d’un handicap, d’une affection chronique ou de tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière, la visite d’admission peut également être assurée par le médecin de l’enfant.
L’admission de l’enfant ne devient effective qu’après avis favorable du médecin.
Le médecin de l’établissement ou du service assure la visite d’admission et donne son avis sur l’admission de l’enfant. Il est rendu à la suite d’un examen médical effectué dans les locaux de l’établissement en présence d’une personne assurant la charge effective et permanente de l’enfant et au vu du carnet de santé de l’enfant. Lors de cet examen, l’enfant doit être à jour des vaccinations obligatoires.
A l’exception des enfants de moins de quatre mois, des enfants porteurs d’un handicap, d’une affection chronique ou de tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière, la visite d’admission peut également être assurée par le médecin de l’enfant.
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L’accueil d’enfants en urgence est une possibilité réservée aux familles confrontées à des difficultés ponctuelles.
A titre d’exemples non limitatifs, on peut parler de cas d'urgence quand un événement exceptionnel survient et rompt à un moment donné l’équilibre familial : la rupture du mode de garde, la maladie ou le décès, la séparation, un dégât matériel etc.
L’urgence, c’est aussi dans le cadre d’un parcours en insertion : une reprise d’activité, un stage, une mission.
L’urgence, c’est aussi dans le cadre d’un parcours en insertion : une reprise d’activité, un stage, une mission.
Un enfant accueilli en urgence dans ces conditions ne peut rester plus de deux mois dans l'établissement (exceptionnellement reconductibles), à compter de sa date d’admission.
L'admission d'urgence fait partie des sujets prioritaires du projet éducatif et social mis en place par les acteurs de la petite enfance à Lyon.
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En vue de faciliter l’adaptation de l’enfant à l’établissement, les parents ont la possibilité de procéder à une période d’intégration progressive.
Celle-ci, vivement recommandée dans son principe, est organisée en accord avec la directrice de l’établissement. Elle consiste à accueillir progressivement l’enfant avant l’entrée définitive selon un cycle défini entre les parents et la responsable de l’établissement.
Celle-ci, vivement recommandée dans son principe, est organisée en accord avec la directrice de l’établissement. Elle consiste à accueillir progressivement l’enfant avant l’entrée définitive selon un cycle défini entre les parents et la responsable de l’établissement.
Dans ce cadre, seules les heures effectivement réalisées sont facturées aux parents.
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En lien avec les mairies d’arrondissement, la Direction de la Petite Enfance organise 4 commissions d’admission en crèche chaque année pour tout accueil de plus de 20 heures par semaine.
Nous attirons votre attention sur le fait que les commissions intermédiaires (décembre, mars et septembre) offrent très peu de places. Avec la rentrée scolaire des enfants de 3 ans, c’est la commission du mois de juin qui offre le plus de places.
Néanmoins des places peuvent se libérer en cours d’année, c’est pourquoi la Ville de Lyon organise plusieurs commissions d’admissions tout au long de l’année. Les places au sein des crèches de la Ville (municipales et associatives subventionnées) sont très demandées.
La Ville de Lyon ne peut réserver une suite favorable à l’ensemble des demandes et priorise les demandes selon les critères définis en lien avec les services de la CAF du Rhône.
Vous trouverez ci-dessous les résultats des commissions d’admission pour l’année 2023 par arrondissement :
1er arrondissement
| Commissions | Juin 2023 | Septembre 2023 | Décembre 2023 | Mars 2024 |
| Demandes de places en crèches | 163 | 66 | 79 | 89 |
| Admissions en crèche | 100 | 22 | 16 | 2 |
| Taux de satisfaction | 61% | 33% | 20% | 2% |
2e arrondissement
| Commissions | Juin 2023 | Septembre 2023 | Décembre 2023 | Mars 2024 |
| Demandes de places en crèches | 246 | 118 | 130 | 141 |
| Admissions en crèche | 108 | 34 | 11 | 9 |
| Taux de satisfaction | 43% | 28% | 8% | 6% |
3e arrondissement
| Commissions | Juin 2023 | Septembre 2023 | Décembre 2023 | Mars 2024 |
| Demandes de places en crèches | 520 | 240 | 346 | 339 |
| Admissions en crèche | 369 | 49 | 41 | 30 |
| Taux de satisfaction | 71% | 20% | 12% | 9% |
4e arrondissement
| Commissions | Juin 2023 | Septembre 2023 | Décembre 2023 | Mars 2024 |
| Demandes de places en crèches | 179 | 108 | 110 | 135 |
| Admissions en crèche | 104 | 40 | 15 | 7 |
| Taux de satisfaction | 58% | 37% | 12% | 5% |
5e arrondissement
| Commissions | Juin 2023 | Septembre 2023 | Décembre 2023 | Mars 2024 |
| Demandes de places en crèches | 186 | 101 | 125 | 111 |
| Admissions en crèche | 129 | 39 | 5 | 3 |
| Taux de satisfaction | 69% | 39% | 4% | 3% |
6e arrondissement
| Commissions | Juin 2023 | Septembre 2023 | Décembre 2023 | Mars 2024 |
| Demandes de places en crèches | 254 | 110 | 148 | 181 |
| Admissions en crèche | 143 | 28 | 22 | 4 |
| Taux de satisfaction | 56% | 25% | 15% | 2% |
7e arrondissement
| Commissions | Juin 2023 | Septembre 2023 | Décembre 2023 | Mars 2024 |
| Demandes de places en crèches | 489 | 257 | 311 | 348 |
| Admissions en crèche | 234 | 56 | 36 | 17 |
| Taux de satisfaction | 48% | 22% | 12% | 5% |
8e arrondissement
| Commissions | Juin 2023 | Septembre 2023 | Décembre 2023 | Mars 2024 |
| Demandes de places en crèches | 464 | 241 | 276 | 301 |
| Admissions en crèche | 291 | 64 | 58 | 27 |
| Taux de satisfaction | 63% | 27% | 20% | 9% |
9e arrondissement
| Commissions | Juin 2023 | Septembre 2023 | Décembre 2023 | Mars 2024 |
| Demandes de places en crèches | 270 | 205 | 205 | 224 |
| Admissions en crèche | 151 | 32 | 29 | 21 |
| Taux de satisfaction | 56% | 16% | 14% | 9% |
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