Enquêtes publiques, concertations et dossiers à disposition en cours

Accroche détaillée

En urbanisme, le public (habitants, associations, acteurs économiques) peut être invité à donner son avis sur des projets d'aménagement, de règlement ou de zonage.

Il existe trois types de procédures, l'enquête publique, la concertation préalable et la mise à disposition de dossiers, situées à différents moments de la présentation publique. A la suite d'une enquête publique, après avoir examiné toutes les observations, le commissaire-enquêteur rédige un rapport dans lequel il formule un avis.

Consultez le calendrier des enquêtes publiques, concertations préalables et mise à disposition des dossiers en cours et déposez une observation ou une remarque ou question qui sera incluse au registre d'enquête ou cahier de concertation.

Accordéons

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Consultation SYTRAL : Tramway Express de l'Ouest lyonnais

Une consultation au plus près de chez vous

Du 6 novembre 2023 au 5 février 2024 venez débattre du projet de Tramway Express de l'Ouest lyonnais avec SYTRAL Mobilités.

De nombreuses rencontres sont organisées pour vous informer. Donnez votre avis et contribuez au projet TEOL.

Toutes les infos sur site dédié

 

 

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Pas de rapports de dossiers mis à la disposition du public en cours.

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Pas de rapports de commission d'enquête en cours.

Contacts

Service urbanisme appliqué

198 avenue Jean Jaurès  
69007 Lyon 

Adresse postale : Mairie de Lyon - 69205 Lyon cedex 01

04 26 99 63 80

En savoir +

 

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