Stratégie pour le logement et l'habitat
La Ville de Lyon, aux côtés de la Métropole, se mobilise depuis 2020 pour accompagner les acteurs du secteur et faciliter la production de logement social et abordable, dans un contexte de crise immobilière nationale et même européenne qui augmente les prix de l’immobilier et fait exploser le nombre de demandeurs de logement social.
Pour y remédier, la Ville active les leviers dont elle dispose comme le développement de l’accession sociale à la propriété en bail réel solidaire, l’encadrement des loyers, le renforcement de la réglementation sur les meublés de tourisme, le développement de l’habitat participatif ou encore la mobilisation du patrimoine municipal inoccupé au service de l’hébergement d’urgence et du logement social.
Depuis juin 2024, ces actions sont rassemblées dans un document cadre : la "Stratégie pour le logement et l’habitat de la Ville de Lyon". Il veut répondre à trois enjeux :
- Permettre l’accès au logement des ménages modestes et des classes moyennes
- Habiter un logement digne, confortable et à faible impact environnemental
- Favoriser le recours aux droits
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Aujourd’hui, les réserves foncières permettant de réaliser de grands projets urbains se font très rares à Lyon. Pour produire davantage de logement social, les producteurs de logement doivent donc être mobilisés. Pour soutenir les bailleurs sociaux et la production de logement social sur le territoire, la municipalité a inscrit, en 2020, dans son Plan pluriannuel d’investissements, une enveloppe de 34,5 millions d’euros, contre 23 millions d’euros au mandat précédent. En juin 2024, la Ville de Lyon aura ainsi consacré plus de 14 millions d’euros au soutien de projets d’offre nouvelle de logements sociaux depuis 2021.
Grâce à cet engagement, la Ville de Lyon a atteint au 1er janvier 2024 le taux de 23,69 % de logement social ; tout près du seuil de 25 % imposé aux communes dans le cadre de la Loi SRU.
Pour parvenir à développer une offre de logements à destination des plus modestes, la Ville mobilise le Plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) tout en étant vigilante à mieux répartir le logement social sur l’ensemble de la ville. Ainsi, par exemple dans les grands projets urbains, avec une part de 46 % de logement social et abordable à la Part-Dieu et jusqu’à 60 % à Confluence sur les 1 200 logements restant à construire (40 % de logement social et 20 % de logement abordable via le bail réel solidaire).
Parmi les mesures déjà mises en place autour de cet axe : la mise en place de l’encadrement des loyers, la régulation des meublés de tourisme de courte durée, le développement des opérations de bail réel solidaire sur le territoire, la lutte contre l'inoccupation…
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26 % des Français déclarent avoir souffert du froid au cours de l’hiver 2022-2023 dont 42 % pour des raisons financières (Observatoire national de la précarité énergétique). 11,9 % des ménages les plus modestes ont dépensé plus de 8 % de leurs revenus pour payer des factures énergétiques. Ces conditions d’habitat peuvent affecter la santé et la sécurité des personnes.
Le logement de qualité participe à la nécessaire transition écologique. Alors que la Ville de Lyon a été retenue par l'Union Européenne parmi les 100 villes climatiquement neutres et intelligentes à l'horizon 2030, les enjeux d’habitat sont importants pour relever ce grand défi.
La rénovation énergétique notamment est un chantier immense pour les années à venir. L’objectif est d’agir contre les passoires thermiques, mais aussi d'accompagner pour sortir de la précarité énergétique. Dans ce cadre, la Ville de Lyon adhère à l’association nationale Stop Exclusion Énergétique, regroupant une soixantaine d’associations, de collectivités locales, d’entreprises et structures de la recherche, qui proposent des solutions concrètes de transition énergétique pour les plus précaires.
Aussi, la Ville de Lyon a signé, en 2023, une convention avec la Caisse d’allocations familiales du Rhône, qui lui permet de signaler des situations de non décence. Des enquêtes sanitaires sont réalisées à partir de signalements du locataire / allocataire ou d’un partenaire et transmises à la Caisse d’allocations familiales, qui décide sur cette base de consigner les aides au logement jusqu’à mise en conformité du logement.
Parmi les mesures déjà mises en place : le soutien et l’accompagnement des copropriétés fragiles, la signature d’une nouvelle Charte de la qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale, la révision de la charte lyonnaise du ravalement de façades, l’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments patrimoniaux du parc social, mais aussi des copropriétés…
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La tension sur le marché de l’immobilier, le manque de logement social et la paupérisation de la population entraînent l'accès difficile au logement à Lyon. La municipalité recense ainsi plus de 35 000 demandeurs de logement social, et un logement disponible pour 12 ménages. Le délai d’obtention est désormais de 20 mois pour un premier accès au logement social et de 29 mois pour les ménages déjà logés dans le parc social. Pour informer, conseiller et accompagner les habitants dans leurs démarches et projets liés au logement social, la Ville est engagée au sein du service d’accueil et d’information des demandeurs de logements sociaux organisé par la Métropole, avec dix accueils : un accueil dans chacune des mairies d’arrondissement et un accueil au service habitat de la Ville de Lyon.
De plus, la municipalité renforce son soutien aux associations conseillant et accompagnant les locataires dans le recours aux droits. Une subvention sera ainsi accordée à l’association Bail 69. Elle expérimente des permanences conseils sur le droit au bail en mairie du 4e arrondissement. Si le bilan est positif, des permanences pourraient être créées dans les autres arrondissements.
La municipalité est aussi attentive à certains publics fragilisés dans leur relation au logement. C’est le cas des jeunes âgés de 18 à 25 ans. À travers la Boussole des Jeunes, l’accueil du salon du logement pour les jeunes ou encore en soutenant des projets de résidence jeunes actifs développés par les bailleurs sociaux, la Ville concourt à améliorer l’accès aux droits de ce public. Elle souhaite également favoriser le développement et l’accès à une offre de logement adaptée aux personnes en situation de handicap. La municipalité accorde, par exemple, depuis 2023 une aide de 2 000 € pour la production d’un logement social adapté au handicap selon la labellisation métropolitaine au niveau ADAPT+ (logements complément accessibles - 100 % PMR). Cette aide est attribuée comme complément à la participation financière versée par la Ville pour la production de l’offre nouvelle de logements sociaux.
Parmi les mesures déjà mises en place autour de cet axe : le soutien aux associations conseillant et accompagnant les locataires dans le recours aux droits, un engagement dans la lutte contre les discriminations dans l’accès au logement…
La Stratégie pour le logement et l’habitat de la Ville de Lyon regroupe au total, 30 actions. Elles complètent les politiques municipales menées dans le champ social et de l’hospitalité ou en matière d’hébergement d’urgence ou d’habitat des seniors portés par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
