Calcul du quotient familial municipal

Le système de calcul est en fonction des revenus du foyer fiscal et de la composition de la famille.

Chaque famille a son propre tarif adapté à ses revenus en fonction de son Quotient familial municipal.

Quotient familial municipal 1 = montant inférieur ou égal à 312 €
QFM 2 = montant supérieur à 312 € et inférieur ou égal à 800 €
QFM 3 = montant supérieur à 800 € et inférieur ou égal à 1 150 €
QFM 4 = montant supérieur à 1 150 € et inférieur ou égal à 1 400 €
QFM 5 = montant supérieur à 1 400 € et inférieur ou égal à 1 800 €
QFM 6 = montant supérieur à 1 800 € et inférieur ou égal à 2 100 €
QFM 7 = montant supérieur à 2 100 €

Afin de vous éviter toute demande inutile du calcul de votre quotient familial, il est conseillé de faire une simulation en ligne.

Simulation des différents tarifs

Pour faire une simulation, merci de vous munir au préalable des éléments suivants :

• Le montant de vos revenus fiscaux et le nombre de parts
• Ou votre quotient familial municipal

Faire une simulation en ligne des différents tarifs

Ce simulateur en ligne vous permet de calculer les tarifs suivants pour l'année scolaire 2024-2025. Cette simulation non contractuelle est réalisée à titre d'information, elle ne vaut pas calcul de votre quotient familial. Vous devrez effectuer la demande en ligne ou dans votre mairie d’arrondissement, une attestation vous sera alors remise.

• Tarifs de la restauration scolaire
• Tarifs des activités périscolaires : accueil du soir Peps
• Tarifs des Ateliers du mercredi

Afin de faciliter votre demande de calcul de quotient familial, il est recommandé de vous munir de votre identifiants "famille", d'au moins un de vos enfants.

Ce numéro vous a été transmis sur le certificat de préinscription scolaire de votre enfant, lors de l’inscription aux activités périscolaires ou la constitution du dossier administratif commun.

Si vous ne l’avez pas, vous pouvez l’obtenir dans les mairies d’arrondissement auprès des accueils dédiés.

En ligne

Remplir le formulaire ci-dessus directement en ligne "Accéder au e-service".
Avant toute demande en ligne, se munir des éléments suivants :

Deux modes de saisie sont proposées :

• En mode simplifié

Vous avez 2 options pour ce mode simplifié :

- Première option, en saisissant vos données fiscales qui seront télétransmises automatiquement.
Il est impératif de vous munir de votre numéro fiscal et votre référence avis, ainsi que de vos identifiants famille/enfant (voir le détail ci-dessus dans le paragraphe « Numéros identifiants »).
- Seconde option, via "FranceConnect" le système d’identification national, en utilisant vos droits d’accès à l’un de vos comptes existants, comme par exemple celui de La Poste, d’Ameli (sécurité sociale) ou encore des impôts. Les données seront également télétransmises automatiquement. 

• En mode manuel

Vous avez toujours la possibilité de faire une demande en ligne en téléchargeant manuellement toutes les pièces à joindre dans le formulaire.
Si vous optez pour ce mode manuel, il est nécessaire de se munir des éléments suivants :

• Votre ou vos avis d'imposition (ou de non-imposition), soit au format numérique en le scannant, soit en obtenant un certificat électronique sur impot.gouv.fr.

Merci de fournir les pages indiquant votre nom, le montant du revenu fiscal de référence et le nombre de parts.

Pour une demande de calcul de quotient familial 2024, fournir l'avis d'imposition 2023 (revenus 2022).

• Vos numéros de référence famille/enfant (voir le détail ci-dessus dans le paragraphe « Numéro identifiant »)

Par courrier

Retourner par courrier les pièces suivantes à la mairie de votre domicile (voir contacts ci-contre) :

• Le dossier à télécharger au format PDF rempli et signé

Également disponible à l'accueil des mairies d'arrondissement

• La copie du ou des derniers avis d'imposition (ou avis de non-imposition).

Sur place

En fonction des mairies d'arrondissement, il est nécessaire de prendre rendez-vous. Renseignez-vous au préalable.
Pour faire votre demande à la mairie de votre arrondissement, merci de vous munir des éléments suivants :

• La copie du ou des derniers avis d'imposition (ou non-imposition)