Rapport annuel 2017
Sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés
La Métropole de Lyon, collectivité territoriale, est compétente pour la gestion des déchets ménagers et assimilés* (collecte, traitement et valorisation). En 2017, le périmètre de la collectivité couvre 59 communes pour un total de 1 370 678 habitants (données INSEE 2015). Conformément à l’article L 2224-17-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), issu du décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015, le président de la Métropole de Lyon doit présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets destiné, principalement, à l’information des usagers.
Ce rapport contient notamment les informations suivantes :
› La situation de la collecte par rapport à l’atteinte des objectifs de prévention et de gestion des déchets fixés au niveau national.
› Les recettes et dépenses du service par flux de déchets et par étape technique.